PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les politiques énoncées ci-dessous s'appliquent à TÉLÉTOON Canada Inc. (« TÉLÉTOON »). TÉLÉTOON s'engage à offrir un site Web amusant, divertissant et sûr aux visiteurs de tout âge. Nous prenons par conséquent les mesures nécessaires pour instaurer la politique suivante visant la protection des renseignements personnels, qui démontre notre détermination à protéger votre vie privée.

Collecte d'information

TÉLÉTOON recueille de l'information de nature personnelle dans les situations suivantes :

i) inscription à des concours,
ii) abonnement à des bulletins électroniques,
iii) questionnaires en ligne,
iv) achats en ligne (shop.TÉLÉTOON.com)
v) cartes postales électroniques

De même, nous recueillons automatiquement, à propos de chaque internaute qui visite notre site, des renseignements qui ne permettent pas de l'identifier, comme le type de système d'exploitation de l'ordinateur (p. ex. Windows 98 ou Mac OS), le navigateur utilisé (p. ex. Netscape, Internet Explorer), le nom de domaine du fournisseur de service Internet (p. ex. Sympatico, @home), les pages qui sont visitées et la durée de la visite.

i) concours

Quand un participant s'inscrit à un concours sur le site de TÉLÉTOON, nous recueillons son adresse électronique et son numéro de téléphone, et ce, uniquement dans le but de communiquer une seule fois avec le gagnant pour lui attribuer son prix. Avant de recevoir son prix, le gagnant (ou la personne qui en a la responsabilité légale) doit signer et retourner à TÉLÉTOON une décharge et une déclaration assermentée quant à son admissibilité (la « décharge »), que nous lui transmettons par courriel. Le gagnant qui ne nous retourne pas la décharge dans le délai indiqué se trouve à renoncer à toucher le prix, qui est alors attribué à un autre gagnant. TÉLÉTOON se sert de ces adresses électroniques uniquement pour communiquer avec le gagnant potentiel à propos du prix. Nous supprimons toutes les adresses électroniques ainsi obtenues quand le concours est terminé.

ii) bulletins électroniques

Nous recueillons le prénom et l'adresse de courrier électronique de la personne qui désire s'abonner à un bulletin électronique sur le site de TÉLÉTOON. Si cette personne est âgée de moins de dix-huit ans, nous lui demandons l'adresse électronique de ses parents (ou de son tuteur légal), auxquels nous transmettons un avis électronique leur demandant l'autorisation d'envoyer au mineur un bulletin électronique de TÉLÉTOON.com. Le parent qui ne désire pas accorder cette permission doit répondre à notre avis électronique dans les 72 heures de la réception. Sinon, nous présumerons que le mineur a été autorisé à recevoir le bulletin électronique.

On peut radier le nom d'un abonné à un bulletin électronique à tout moment, en suivant les directives indiquées au bas de la lettre. Lorsqu'une telle demande est faite (ou si un parent refuse de permettre l'abonnement dès le départ), toute information de nature personnelle recueillie pour le bulletin électronique est supprimée de notre base de données.

Le participant âgé de moins de 18 ans ne pourra pas s'abonner au bulletin électronique DÉCHAÎNÉ tant que ses parents (ou son tuteur) n'auront pas répondu à un courriel distinct.

iii) questionnaires en ligne

Il arrive que TÉLÉTOON demande aux visiteurs leurs commentaires à propos d'une activité offerte sur le site Web, d'un élément du site en particulier ou de tout le site en général. Ces commentaires sont utilisés uniquement par nos services internes, et toute information à caractère personnel qui nous est accidentellement transmise est supprimée. Ces commentaires nous aident à procurer à nos visiteurs les activités et les contenus les plus captivants qui soient. Nous utilisons aussi cette information pour évaluer le niveau d'intérêt de nos visiteurs et connaître leurs opinions, de manière à constamment améliorer notre site et à offrir les meilleurs produits et services à la clientèle.

iv) achats en ligne (shop.TÉLÉTOON.com)

TÉLÉTOON recueille les renseignements essentiels relatifs aux commandes passées sur le site shop.TÉLÉTOON.com, comme le nom et l'adresse d'expédition de l'acheteur. TÉLÉTOON ne partage pas ces renseignements de nature personnelle, sauf avec une agence externe qui nous aide à remplir la commande. Toute entreprise qui nous aide à acheminer la marchandise s'engage à ne pas divulguer cette information et à ne l'utiliser pour aucune autre raison que livrer la commande au destinataire.

TÉLÉTOON se réserve le droit de collaborer avec les autorités à une enquête sur des activités illégales, ce qui peut entraîner la divulgation de renseignements de nature personnelle. Par ailleurs, comme mesure de protection contre les transactions frauduleuses, TÉLÉTOON peut communiquer les renseignements relatifs à une commande à un organisme de bonne réputation, qui fait autoriser une opération sur carte de crédit ou qui vérifie la validité d'une adresse. Cet organisme a convenu de ne pas conserver ni divulguer l'information ainsi obtenue.

v) cartes postales électroniques

Les visiteurs du site TÉLÉTOON peuvent transmettre une carte postale électronique à leurs amis. L'utilisateur indique uniquement son prénom et celui du destinataire de la carte, de même que l'adresse électronique de ce dernier. Ces renseignements sont détruits une fois la carte postale transmise.

TÉLÉTOON ne vend pas, n'échange pas ou ne distribue pas des renseignements de nature personnelle obtenus de nos visiteurs, autrement qu'en conformité avec la présente politique.

Protection des renseignements - Absence de responsabilité
TÉLÉTOON désire bien faire comprendre à tous ses visiteurs que chaque fois qu'ils fournissent des renseignements à caractère personnel en ligne, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par des inconnus. TÉLÉTOON fait de son mieux pour garantir et protéger la vie privée des visiteurs et les renseignements de nature personnelle les concernant. Cependant, TÉLÉTOON ne peut pas garantir la sécurité de l'information transmise en ligne, qui l'internaute divulgue à ses propres risques.

Politiques concernant les jeunes de moins de treize ans

• Les visiteurs âgés de moins de 13 ans sont autorisés à participer aux concours. Cependant, si un jeune de moins de 13 ans gagne, ses parents ou son tuteur légal devront signer une déclaration et décharge pour lui permettre de recevoir son prix.

• Même si les réponses, les noms, l'âge, les images et les dessins des visiteurs peuvent être affichés sur le site, leurs adresses de courrier électronique et les renseignements de nature privée les concernant ne sont pas publiés sur le site Web de TÉLÉTOON.

• Aucun renseignement ne devrait être transmis à notre site Web ou inscrit sur notre site par des visiteurs de moins de 13 ans sans le consentement des parents (ou du tuteur).

• Sauf indication expresse au contraire communiquée dans le cadre d'une activité, d'un jeux, d'un concours ou d'une session de collecte d'information en ligne, TÉLÉTOON ne transmet aucun renseignement de nature personnelle, qu'elle qu'en soit la source, à un tiers pour quelque raison que ce soit.

• Aucun renseignement recueilli auprès de visiteurs mineurs n'est employé à des fins de publicité directe ou de promotion.

• TÉLÉTOON encourage fortement les parents (ou le tuteur) à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer aux concours, jeux et activités interactives offerts sur notre site Web.

Liens à d'autres sites
Le site Web de TÉLÉTOON a seulement des liens avec des sites qu'il considère appropriés.

Les visiteurs doivent comprendre que dès qu'ils accèdent au site Web d'un tiers, même en passant par un lien se trouvant sur le site Web de TÉLÉTOON, TÉLÉTOON n'a plus aucun contrôle sur le site du tiers en question. Les liens à d'autres sites Web emmènent les visiteurs au-delà du service de TÉLÉTOON. Il peut s'agir notamment de liens avec des filiales, des annonceurs potentiels, des commanditaires et des entreprises associées, qui peuvent avoir conclu des ententes avec TÉLÉTOON. Les sites Web de ces tiers peuvent envoyer des témoins (« cookies »), recueillir des renseignements ou solliciter des renseignements personnels. Il faut toujours être vigilant et savoir où l'on se trouve et avec qui on fait affaire.

TÉLÉTOON se dégage de toute responsabilité quant aux sites de tiers.

Politique de sécurité
Nous prenons très au sérieux la sécurité des renseignements de nature personnelle fournis par nos visiteurs. Nous faisons particulièrement attention à garantir la sécurité de la transmission des données entre l'ordinateur du visiteur et nos serveurs protégés et nous utilisons un logiciel cryptographique pour en assurer la protection.

Seuls sont autorisés à avoir accès aux renseignements de nature personnelle concernant les visiteurs nos employés ou mandataires qui en ont besoin pour mener à bien l'exercice de leurs fonctions ou pour assurer le traitement des inscriptions ou des renseignements. Les contrats de travail stipulent que tous les renseignements obtenus au cours d'activités entreprises au service de TÉLÉTOON, sauf indication expresse au contraire, sont considérés comme confidentiels.

Acceptation des présentes conditions
Les visiteurs qui accèdent au présent site Web indiquent de ce fait qu'ils acceptent la politique de TÉLÉTOON en matière de protection des renseignements personnels. Si vous ne consentez pas à cette politique, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site. En continuant d'utiliser le site de TÉLÉTOON après l'affichage de changements aux présentes conditions, vous indiquez tacitement que vous acceptez les changements. TÉLÉTOON se réserve expressément le droit de modifier ou d'actualiser à son gré sa politique en matière de protection des renseignements personnels.

Toute question relative à la présente politique de TÉLÉTOON doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique ou par la poste, à l'adresse suivante : BCE Place, 181, rue Bay, C.P. 787, Toronto (Ontario) M5J 2T3.